Archives de Tag: TPU

La communauté de communes Rahin et Chérimont passe enfin au régime de la fiscalité mixte !

Un Conseil communautaire important a eu lieu hier soir à Frahier. En effet, le point n°5 de l’ordre du jour portait sur le changement de fiscalité de la CCRC, point sensible de notre vie communautaire s’il en est. Tellement sensible qu’il en viendrait presque à reléguer au second plan la pourtant très intéressante présentation par M. Philippe Girardin de la révision de la Charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges dont nous avons pris acte et qui fera bientôt l’objet d’une enquête publique sur le territoire des communes concernées. Mais tout cela fera l’objet d’un autre billet en temps voulu.

taxe proC’est après avoir écouté l’intéressant travail de synthèse de Thomas Josuat-Vergès, consultant à la société d’audit et de conseils KPMG – travail qui présentait de façon factuelle les implications d’un passage de la communauté de communes au régime de la fiscalité mixte, rendait compte du ressenti des maires à ce sujet et, de façon plus générale, tentait de donner aux Conseillers présents une idée des orientations de la réforme territoriale à venir – que le Conseil, votre Conseil, a eu à se prononcer par un vote. Et ce vote a, enfin, acté le changement de fiscalité que nous attendions, permettant par la même d’assurer à notre collectivité une rentrée d’argent supplémentaire via une dotation de fonctionnement bonifiée de la part de l’Etat.

Autant d’argent en plus pour des services à la population et en moins sur nos feuilles d’impôts, et ce même si certains détails de la réforme en cours de la taxe professionnelle sont encore flous. Ce qui est certain, par contre, c’est qu’unis fiscalement nous seront :

  • plus à même de résister aux incertitudes de l’avenir ;
  • plus aidés, même par l’Etat, car exemplaires dans ce domaine ;
  • plus enclins à ralentir une inflation fiscale parfois nécessaire ;
  • susceptibles d’apporter davantage de services à la population ;
  • plus conformes, enfin, à l’esprit communautaire qui devrait nous animer tous.

Un message qui n’a pas été compris par l’ensemble des Conseillers, pour des raisons parfois légitimes ; je le regrette.

Décider d’un changement de fiscalité est un acte loin d’être anodin : sous la houlette du Président René Grosjean, le vote d’hier soir a démontré clairement la résolution qu’a eu le Conseil communautaire d’assurer l’avenir et de la viabilité financière de notre Communauté de communes, ainsi que le bien-être de ses habitants. Avenir, viabilité de l’emploi et bien-être, c’est aussi ce que je souhaite aux salariés en lutte de l’usine Sperian de Plancher-Bas. Beaucoup d’élus se sont déplacés hier pour les soutenir et soutenir l’emploi dans notre vallée dans le cadre d’une marche silencieuse et d’une table ronde. Là aussi, il conviendra de continuer la lutte et de ne rien lâcher.

Poster un commentaire

Classé dans infos citoyennes, infos comtoises

Un manque à gagner de 350 000 € pour la Communauté de communes Rahin et Chérimont !

calcul« En tant que Conseiller communautaire de la Communauté de communes Rahin & Chérimont, je voudrais faire part une fois de plus – et assez solennellement – de ma vive inquiétude quant au non-passage, en fin d’année dernière, de notre Communauté de communes en TP mixte, ou en TPU.

René Grosjean, président de la CCRC, avait pourtant tout fait pour convaincre l’ensemble des Conseillers du bien fondé, de la justesse, de l’opportunité et de la neutralité financière de ce passage pour l’ensemble des communes de notre communauté, et ce malgré la suppression de la taxe professionnelle annoncée pour 2010. Il avait été aidé en cela par les services fiscaux.

En plus de ne pas aller dans le sens de l’esprit communautaire qui devrait prévaloir sur tout autre intérêt, l’opposition assez surprenante des élus de certaines communes, et non des moindres, à l’inscription de ce changement de fiscalité à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 18 décembre dernier a pour conséquence de décaler d’un an (au moins)  l’éligibilité de la communauté de communes Rahin & Chérimont à une Dotation globale de fonctionnement bonifiée, ce qui équivaut pour elle, pour parler concrètement, à un manque à gagner de 350 000 €, soit près de 2 300 000 F.

Cette perte sèche ne manquera pas d’impacter sur le fonctionnement, et surtout sur les possibilités  d’investissement de la CCRC. J’espère qu’elle ne remettra pas en cause sa capacité à remplir les missions pour lesquelles elle est compétente.

J’espère surtout que ce ne sont pas les habitants, ni de Ronchamp ni d’ailleurs, qui n’en ont plus les moyens, qui seront amenés à compenser les conséquences de ce vote pour le moins surprenant au travers de la fiscalité. »

Pascal Hassenforder

1 commentaire

Classé dans infos comtoises