Archives de Tag: réforme territoriale

Mitterrand le petit

François Hollande est en train de tuer ce qu’il restait de crédit à la parole politique. A force de renoncement, de volte-faces, de « réformes » bâclées et inutiles en plus d’être impopulaires, d’asservissement à l’Union européenne et de trahisons de son propre camp, il remet en cause tous nos repères, et ce que l’on soit de gauche ou de droite. Pour tout dire, à moins d’une modification du mode de scrutin ou d’une dissolution, il a déjà perdu les élections de 2017.

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Ce qu’il ne mesure probablement pas, trop occupé à se balader en scooter, c’est que le fossé se creuse entre ceux qui, jusque il y a peu, donnaient le ton des médias et dictaient les débats, et la population. SA population, avec toutes ses différences, toute sa vitalité et toute sa réalité. Que sa parole n’est pas (ou plus) ni entendue ni respectée, que même les Français intéressés par la chose politique – dont je suis – ne l’écoutent plus. Ou alors comme ça, en passant. Que ces mêmes Français, prenant en compte (entre autres) cette inaudibilité, ne vont plus chercher l’information dans les quotidiens nationaux ou sur les grandes chaînes historiques très majoritairement décrédibilisés, datés et trop liés aux pouvoirs en place, mais sur les blogs, sur facebook, aux contacts de leurs proches ou amis, ou sur des sites où l’information est (perçue comme) libre. Bien ou pas bien, c’est comme ça et c’est je pense irréversible alors que notre monde devient toujours davantage le village planétaire (et émotif) cher à McLuhan, et tous les discours du monde que personne n’écoute plus n’y changeront pas grand chose. Que cela concerne une interdiction (ou pas) de manifester, le Boeing abattu aux confins de l’Ukraine et de la Russie, le chômage de masse, le financement des collectivités territoriales, les grands défis environnementaux et agricoles, la santé, le grand chambardement des régions ou de je ne sais quel pacte avec je ne sais qui, François Hollande et son gouvernement sont devenus inaudibles, en plus de ne plus être crédibles…

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A titre personnel, et je mesure la gravité institutionnelle de la chose, je n’ai même plus envie de l’écouter, François Hollande. Au pire, il y a comme une curiosité malsaine qui me fait me demander ce qu’il va pouvoir faire ce coup-là pour se rendre plus impopulaire et transparent encore, tout en espérant que son idée du jour ne débouchera pas sur une nouvelle taxe ou usine à gaz dont il a le secret. Je suis, comme beaucoup, passé presque au-delà de l’envie de réagir, avec toutefois l’espoir que les prochains à gouverner notre pays seront fidèles à leurs promesses de campagne, Républicains, humanistes et un peu plus calés en géopolitique, et que tout ça se fera depuis Paris et non depuis Bruxelles. Si tel n’est pas le cas, Hollande portera une lourde, très lourde responsabilité devant l’Histoire.

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Si les jurys citoyens chers à Ségolène Royal avaient été institués en 2007, Hollande ne serait plus Président, et depuis longtemps. Mais il s’accroche et s’accrochera, avec le sourire et même si le monde qui l’entoure va trop vite pour lui, en fossoyeur qu’il est – au même titre que Sarkozy – de la crédibilité qui restait à la parole politique dans notre pays. Il y a eu Mitterrand, il y a Mitterrand le petit. Jusqu’en 2017…

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Plus de 2000 Conseillers généraux inquiets et en colère hier à Paris

Plus de 2000 conseillers généraux ont répondu à l’appel de l’Assemblée des départements de France hier à Paris pour protester contre la réforme des collectivités locales et de la fiscalité.

Les élus départementaux sont venus nombreux s’exprimer et faire part de leurs inquiétudes et de leur colère face aux projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales et de la fiscalité, hier au Palais des congrès de la Porte Maillot à Paris.

Claudy Lebreton, président de l’ADF, a souligné la gravité du moment et le « trouble profond » suscité par ces projets de réforme. Il a exhorté les élus départementaux à une « parole collective forte » et n’a pas écarté la possibilité de « porter l’affaire devant les juridictions administratives nationales mais aussi la Cour de justice européenne ».

Outre la création de Conseillers territoriaux, c’est la suppression de la clause générale de compétence et, surtout, la baisse des ressources des départements qui mobilisent aujourd’hui les Conseils généraux. Selon le président de l’ADF, avec la suppression de la taxe professionnelle, les Conseils généraux « ne garderont plus la maîtrise que de 12 % de leurs recettes ».

Selon un sondage Ipsos commandé par l’ADF, plus de 80 % des Français se disent attachés à leur département, qu’ils soient en milieu rural ou urbain, et 75 % d’entre eux considèrent la réforme des collectivités locales confuse et mal expliquée.

Il est possible, en cliquant sur leurs noms respectifs, de télécharger les discours prononcés hier par Claudy Lebreton (Président de l’Assemblée des départements de France et du Conseil général des Côtes-d’Armor), Marie-Françoise Pérol-Dumont (Présidente du groupe de gauche à l’ADF et du Conseil général de la Haute-Vienne) et Bruno Sido (Président du groupe DCI à l’ADF et Président du Conseil général de la Haute-Marne). Vous pouvez également prendre connaissance de la motion adoptée hier par cette assemblée d’élus de terrain.

Espérons qu’ils seront entendus.

Sources : site de l’ADF

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Plus que jamais mobilisés pour défendre nos territoires

Le Parti socialiste et ses élus se mobilisent pour s’opposer aux attaques du gouvernement contre les collectivités locales qui agissent et protègent les Français. Contrairement à ce que l’on tente de nous faire croire, ces attaques sont graves, coordonnées et on ne peut plus partisanes.

enfant paysageIl ne s’agit pas là d’une simple réorganisation mais, par certains aspects de la réforme, d’une somme de régressions sans précédent : régression du principe de décentralisation, de l’égalité des citoyens devant l’élection (il y aura deux modes de scrutin, selon que l’on soit « urbain » ou pas), de la liberté pour les collectivités de lever l’impôt ou d’initier des projets. Et je n’évoque même pas la création de ces nouveaux élus bicéphaux travaillant – il y a de quoi s’y perdre – dans le cadre du même mandat sur deux budgets et deux niveaux différents …

Plus que tout, cette « réforme » pour le moins bâclée laisse augurer un risque très important de transfert, inédit et grave, des impôts communaux des entreprises sur les ménages ».

Je vous propose de regarder la très instructive conférence de presse donnée le 20 octobre dernier par Elisabeth Guigou et Laurent Fabius sur cette réforme des collectivités territoriales. Sur le même thème, vous pouvez également consulter le dernier rapport d’information en date de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales du Sénat, dont le sénateur de Haute-Saône Yves Krattinger est co-rapporteur.

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La communauté de communes Rahin et Chérimont passe enfin au régime de la fiscalité mixte !

Un Conseil communautaire important a eu lieu hier soir à Frahier. En effet, le point n°5 de l’ordre du jour portait sur le changement de fiscalité de la CCRC, point sensible de notre vie communautaire s’il en est. Tellement sensible qu’il en viendrait presque à reléguer au second plan la pourtant très intéressante présentation par M. Philippe Girardin de la révision de la Charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges dont nous avons pris acte et qui fera bientôt l’objet d’une enquête publique sur le territoire des communes concernées. Mais tout cela fera l’objet d’un autre billet en temps voulu.

taxe proC’est après avoir écouté l’intéressant travail de synthèse de Thomas Josuat-Vergès, consultant à la société d’audit et de conseils KPMG – travail qui présentait de façon factuelle les implications d’un passage de la communauté de communes au régime de la fiscalité mixte, rendait compte du ressenti des maires à ce sujet et, de façon plus générale, tentait de donner aux Conseillers présents une idée des orientations de la réforme territoriale à venir – que le Conseil, votre Conseil, a eu à se prononcer par un vote. Et ce vote a, enfin, acté le changement de fiscalité que nous attendions, permettant par la même d’assurer à notre collectivité une rentrée d’argent supplémentaire via une dotation de fonctionnement bonifiée de la part de l’Etat.

Autant d’argent en plus pour des services à la population et en moins sur nos feuilles d’impôts, et ce même si certains détails de la réforme en cours de la taxe professionnelle sont encore flous. Ce qui est certain, par contre, c’est qu’unis fiscalement nous seront :

  • plus à même de résister aux incertitudes de l’avenir ;
  • plus aidés, même par l’Etat, car exemplaires dans ce domaine ;
  • plus enclins à ralentir une inflation fiscale parfois nécessaire ;
  • susceptibles d’apporter davantage de services à la population ;
  • plus conformes, enfin, à l’esprit communautaire qui devrait nous animer tous.

Un message qui n’a pas été compris par l’ensemble des Conseillers, pour des raisons parfois légitimes ; je le regrette.

Décider d’un changement de fiscalité est un acte loin d’être anodin : sous la houlette du Président René Grosjean, le vote d’hier soir a démontré clairement la résolution qu’a eu le Conseil communautaire d’assurer l’avenir et de la viabilité financière de notre Communauté de communes, ainsi que le bien-être de ses habitants. Avenir, viabilité de l’emploi et bien-être, c’est aussi ce que je souhaite aux salariés en lutte de l’usine Sperian de Plancher-Bas. Beaucoup d’élus se sont déplacés hier pour les soutenir et soutenir l’emploi dans notre vallée dans le cadre d’une marche silencieuse et d’une table ronde. Là aussi, il conviendra de continuer la lutte et de ne rien lâcher.

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