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Amiante : des victimes obligées de rembourser des indemnisations !

C’est une coïncidence, bien sûr, mais également le témoignage de l’actuel absence totale de scrupules de nos gouvernants, que cela soit face aux victimes de guerre ou face aux malades. C’est en effet à l’heure où le fisc allemand réclame aux victimes belges du STO le paiements d’un impôt rétroactif (article dans la Nouvelle Gazette.be) qu’un récent délibéré de la cour d’appel de Douai relatif à l’indemnisation des victimes de l’amiante par le fond concerné contraint lesdites victimes à rembourser les sommes soi-disant trop perçues. Ce surprenant délibéré, et la jurisprudence ainsi créée, concerne potentiellement des travailleurs franc-comtois et mérite qu’on s’y attarde.

Toutes les victimes ne seront cependant pas concernées: celles qui ont accepté une offre du Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et qui ont été indemnisées n’ont rien à rembourser si le Fiva n’a pas fait appel de la condamnation de payer. De plus, lorsqu’un délibéré est arrêté, les partis ont deux mois pour faire appel. Passé ces deux mois, rien ne peut être remis en question.

Le blog Allo Amiante a mis en ligne une intéressante interview d’un avocat défenseur des victimes de l’amiante. Je me permets de la reprendre ci-dessous :

INTERVIEW – Des victimes de l’amiante vont devoir rembourser une partie importante de leurs indemnités. Les explications de Romain Bouvet, avocat du cabinet Michel Ledoux et Associés qui représente l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA) ainsi que la réponse d’Huguette Mauss, directrice du Fiva.

Comment sont indemnisées les victimes de l’amiante ?

Romain Bouvet : Les victimes de maladies professionnelles reçoivent en fait deux indemnisations. Celles de la caisse primaire d’Assurance maladie d’abord, qui s’appliquent au titre du préjudice économique : dès qu’une maladie est reconnue en rapport avec le travail, la victime reçoit une rente maladie professionnelle qui varie en fonction de son taux d’incapacité et de son salaire. L’autre indemnisation, qui correspond aux préjudices personnels, provient du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)*, qui fait une offre en étudiant les préjudices d’incapacité, moral, physique, esthétique, etc. Pour le seul préjudice d’incapacité, le barème appliqué à la mise en place du Fiva était de 16.000 euros par an pour une incapacité de 100% et de 400 euros par an pour 5%. Mais le Fiva considère qu’il faut déduire les indemnités versées par l’Assurance maladie au titre de la rente maladie professionnelle de celles à verser par le Fiva au titre du préjudice d’incapacité.

Que vient faire la justice dans cette affaire ?

Romain Bouvet : Les victimes avaient la possibilité de contester le montant proposé par le Fiva devant la cour d’appel de leur domicile. En 2005, la cour d’appel de Douai a réévalué cette rente à 800 euros pour 5% d’incapacité. Contrairement au Fiva, elle estimait qu’il ne fallait pas déduire les indemnités versées par l’Assurance maladie au titre de la rente maladie professionnelle de celles à verser par le Fiva au titre du préjudice d’incapacité puisque les deux ne portaient pas sur les mêmes préjudices : l’un étant économique et l’autre personnel. Et jusqu’en 2009, elle doublait systématiquement le montant des indemnités à verser par le Fiva.
En 2008, suite à un pourvoi du Fiva, la Cour de cassation a considéré que lorsqu’une victime n’a pas de préjudice économique, alors la rente perçue par l’assurance-maladie compte comme indemnisant le préjudice personnel de l’incapacité. Il y a donc lieu de déduire cette rente des indemnités à verser par le Fiva au titre du préjudice d’incapacité. La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Douai, dont la composition avait entre temps changé.

Concrètement, qu’est que cela a changé pour les victimes ?

Romain Bouvet : Les nouveaux magistrats ont confirmé le verdict de la Cour de cassation et décidé en conséquence d’annuler le doublement du montant des indemnités à verser par le Fiva. Cela signifie qu’environ 300 personnes qui ont contesté leur offre devant la cour d’appel de Douai vont devoir rembourser en moyenne un trop perçu de 10.000 euros. Or il s’agit d’ouvriers avec de petites retraites qui ont besoin de cet argent pour se soigner. Ils sont complètement sous le choc et dans l’incompréhension. Et ils n’ont plus aucun recours.

Les explications d’Huguette Mauss, directrice du Fiva : « Ces victimes étaient indemnisées deux fois pour le même préjudice d’incapacité fonctionnelle, ce qui était en violation de la loi 2006 sur le recours des tiers payant. C’est pourquoi la Cour de cassation a cassé en novembre 2009 les décisions de la cour de Douai, qui était la seule en France à systématiquement doubler les montants des indemnisations. Les victimes le savaient parfaitement. Mais comme la décision de la Cour de cassation n’était pas suspensive, le Fiva a dû continuer de verser les indemnités. Certaines associations ont donc conseillé aux victimes de placer l’argent pour toucher des intérêts dessus pendant deux ou trois ans avant d’avoir à le rendre. »

Il est à noter que le Fiva est alimenté à 88% par les cotisations des employeurs et à 18% par l’État. En théorie, le Fiva se retourne ensuite contre l’entreprise coupable pour récupérer les sommes avancées. En pratique, les procès sont rares. Tout cela ressemble quand même très fortement à une double-peine, pour les victimes.

Sources : http://victimesamiante.over-blog.com/ et http://allo-amiante.over-blog.fr/

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Amiante : du nouveau pour les victimes et les travailleurs exposés

Alors qu’en mai dernier la cour de cassation reconnaissait pour la 1ère fois le préjudice d’anxiété causé par l’amiante – reconnaissance qui devrait entraîner un droit à l’indemnisation des personnes exposées avant qu’elles ne développent une pathologie – c’est maintenant au tour du Conseil constitutionnel, via  une décision rendue le 18 juin dernier, d’ouvrir la voie à la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices des victimes du travail.

Vous trouverez ci-après le communiqué de presse de l’association nationale de défense des victimes de l’amiante, communiqué que je permets de relayer.

Cette nouvelle est à coup sûr une bonne nouvelle pour tous les travailleurs exposés, notamment sur les sites Belfortains, ainsi que pour les associations de défense et pour les syndicats qui, tous, sont encore et toujours mobilisés. Espérons que tout cela se traduira très vite par une loi.

Communiqué de presse de l’Andeva, en date du 18 juin 2010 : « La décision rendue ce matin par le Conseil constitutionnel est un événement majeur dans l’histoire de l’indemnisation des victimes du travail. Elle ouvre en effet la voie à la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices des victimes du travail.

Jusqu’alors les tribunaux considéraient que les victimes du travail ou les ayants droit de victimes décédées qui engageaient une action en faute inexcusable de l’employeur, outre la majoration de leur rente ne pouvaient être indemnisés que des préjudices limitativement énumérés dans l’article L.452 du Livre IV du Code de la Sécurité sociale : « préjudice causé par les souffrances physiques et morales », « préjudices esthétiques et d’agrément », « préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ».

Toutes les autres demandes étaient rejetées. Et notamment tous les frais occasionnés par la maladie professionnelle ou l’accident (aménagement du logement ou de la voiture, frais médicaux non remboursés, intégralité des frais de tierce personne, etc). Les victimes de l’amiante et leurs familles savent combien ces préjudices sont bien réels, particulièrement dans les cas d’asbestoses graves et de cancers conduisant une perte d’autonomie. La question qui était posée au conseil constitutionnel était de savoir si ce refus d’indemniser la totalité des préjudice était ou non conforme au principe constitutionnel d’égalité.

Il a considéré « qu’en présence d’une faute inexcusable de l’employeur, les dispositions de ce texte ne sauraient toutefois, sans porter une atteinte disproportionnée au droit des victimes d’actes fautifs, faire obstacle à ce que ces mêmes personnes, devant les mêmes juridictions, puissent demander à l’employeur réparation de l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ».

Cette prise de position donne donc un fondement juridique solide à une étape vers une réparation intégrale par les employeurs fautifs des préjudices pour l’ensemble des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, qui engagent une action en faute inexcusable de l’employeur.

L’Andeva attend du gouvernement et de élus à l’Assemblée nationale qu’ils prennent leurs responsabilités, en adoptant dès la prochaine session parlementaire une loi traduisant dans les faits les principes énoncés par le conseil constitutionnel. Les victimes ont entendu beaucoup de déclarations compassionnelles non suivies d’effet. Elles attendent maintenant des actes. D’ores et déjà nous invitons les victimes et les familles concernées à demander, avec l’appui des associations locales de l’Andeva, « la réparation de ‘l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du Code de la Sécurité sociale », devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, conformément à la décision du conseil constitutionnel. »

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Andeva, le site de l’association d’aide aux victimes de l’amiante ou, pour en savoir plus sur la législation, celui de Légifrance.

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Amiante : les Alstom Belfort mobilisés

« La position du rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nancy inquiète les élus des salariés qui craignent une remise en cause du classement amiante du site.

Amiante%202« Ce n’est pas l’avocat qui parle, c’est l’élu. Je trouve ce dossier absolument scandaleux. Le rapporteur public de Nancy considère qu’il n’y a que 10 % de salariés touchés par l’amiante et que – selon ses propres termes – c’est un risque accessoire à l’activité d’Alstom. C’est insupportable ! » s’indigne Me Bruno Kern, avocat et premier adjoint à la mairie de Belfort.

La raison de sa colère, c’est l’intervention du rapporteur public (l’ex commissaire du gouvernement) de la cour administrative d’appel de Nancy le 2 juin. La juridiction examinait ce jour-là le recours formulé par le ministère du travail et de l’emploi, condamné en 2007 par le tribunal administratif de Besançon. Ce dernier avait alors donné raison à quatre comités hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) d’Alstom, obligeant donc l’Etat à saisir la commission de classement de l’usine belfortaine en site amiante, ce qu’il s’était refusé à faire jusqu’alors malgré des demandes répétées.

A la surprise générale, le ministère du travail allait même plus loin en publiant un arrêté de classement du site le 30 octobre 2007. « Nous voulions simplement que l’Etat saisisse la commission. Rien ne l’obligeait à classer. Il l’a fait parce que Nicolas Sarkozy le souhaitait, ce qu’il avait déjà exprimé en 2004 quand il était ministre des Finances » explique Me Kern. Mais, paradoxalement, le ministère du travail faisait aussi appel de la décision de Besançon.

Et c’est donc cet avis du rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nancy, manifestement favorable à l’appelant, qui inquiète aujourd’hui les représentants des CHSCT, même si la cour ne rendra sa décision qu’aux alentours du 18 juin.

Mais, dès à présent, les représentants syndicaux de toutes les branches d’Alstom montent au créneau, de la CGT à la CFE-CGC en passant par FO, la CFDT et la CFTC pour exprimer à la fois leur angoisse et leur mécontentement. « On est écœurés de l’attitude de l’Etat » confie Denis Jeangérard (CGT). « Le rapporteur public n’a pas mesuré le risque de sa position » poursuit Me Kern qui n’hésite pas à qualifier la situation d’ubuesque, près de 400 salariés ayant déjà bénéficié des mesures de départs anticipé qui découlent de l’arrêté de 2007. D’ici 2015, 600 autres s’apprêtent à en faire autant.

cour d'appel de nancyOr, même si la cour administrative d’appel de Nancy (photo ci-contre) donne raison à l’Etat, cet arrêté sera toujours valide. « Bien sûr, une autorité qui a émis un arrêté peut toujours le retirer si un fait nouveau intervient, mais il serait gravissime que des salariés ne puissent plus bénéficier des mêmes dispositions que leurs collègues. Les risques d’un tel retrait sont donc limitées. Il aurait alors des raisons politiques et à Belfort, tout le monde descendrait dans la rue  » s’emporte l’avocat.

En attendant, il n’a de cesse de condamner « l’insécurité juridique » créée par « l’attitude contradictoire de l’autorité administrative » et a alerté le sénateur Jean-Pierre Chevènement et les deux députés, Damien Meslot et Michel Zumkeller. » Sources : L’Est Républicain

On pourrait attendre de l’Etat qu’il respecte un peu mieux les droits de ces salariés qui ont souvent donné plusieurs dizaines d’années de leur vie à cette grande entreprise. A l’instar des organisations syndicales et de Bruno Kern, je dénonce cette situation ubuesque et injuste qui concerne potentiellement de nombreux habitants du canton de Champagney, et assure les travailleurs d’Alstom de mon soutien.

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