Archives de Catégorie: infos comtoises

Ronchamp Autrement

Ronchamp Autrement, c’est le nom d’une liste – d’ores et déjà complète, je rassure mes lecteurs – de femmes et d’hommes venus d’horizons souvent différents mais unis, rassemblés et décidés à proposer une alternative municipale positive, compétente et éthique à notre cité minière. On entendra/vous entendrez toutes sortes de ragots et rumeurs, aussi improbables les unes que les autres, à propos de cette initiative, mais aussi des questions plus pertinentes: il y sera répondu en temps utile (c’est à dire dans pas très longtemps, notamment dans le cadre de réunions publiques) mais, en attendant, sachez bien que notre seule préoccupation à toutes et à tous, c’est Ronchamp, son présent, son avenir et, surtout, ses habitantes et habitants. Derrière Gilles Meyer, et pour faire autrement.

En attendant d’autres articles à ce sujet, vous trouverez ci-dessous le tract distribué il y a quelques jours aux habitants de Ronchamp ; il vous donnera une idée de notre programme, de nos idées, de notre méthode, de notre état d’esprit, de notre implication et de nos engagements. Que vous soyez de notre commune ou d’ailleurs, bonne lecture à toutes et à tous!

Nos projets, notre liste - RONCHAMP AUTREMENT (page1)

Nos projets, notre liste - RONCHAMP AUTREMENT (page2)

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Classé dans élections municipales, infos citoyennes, infos comtoises

La réforme des rythmes scolaires en question

ImageQue dire là-dessus qui n’a déjà été dit: que ladite « réforme » est très discutable pédagogiquement, inadaptée à la fois aux rythmes de l’enfant et aux communes rurales, source d’incompréhension de la part des petits et des enseignants, et aussi qu’elle sera chère, très chère pour les Collectivités. De l’ordre de 100 000 euros par an pour notre Communauté de communes, par exemple, et ce dès la rentrée 2014. On va nous dire que tout cela sera compensé par l’Etat, mais sans mentionner que ces compensations seront limitées dans le temps, et de toutes façons insuffisantes…

Alors, s’achemine-t-on vers une réforme menée au pas de charge, vers une sorte de taxe locale sur les écoliers, indolore pour les grandes villes mais catastrophique financièrement pour les plus petites (dont Ronchamp et notre Communauté de communes, compétente concernant le périscolaire), ou va-t-on enfin réunir parents, enseignants et élus autours du même table, pour discuter sans que toutes les décisions ne soient déjà prises, le tout dans le respect des enfants et avec à l’esprit l’aspect intangiblement régalien de l’Education publique en France? A suivre…

Vous pouvez vous faire une idée sur les positions des uns et des autres assez facilement et sur à peu près tous les médias, tout en sachant que les très peu nombreux (encore) partisans de cette discutable « réforme » sont – je ne sais pourquoi – quelque peut sur-représentés dans les médias de masse que sont la télévision et la radio. Pour ma part, je vous invite à visiter le blog des parents délégués de Ronchamp-centre et, si le coeur vous en dit, de vous associer à leurs actions. N’hésitez pas proposer d’autres liens en commentaire, surtout si vous êtes organisés et proches de Ronchamp.

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Le Secteur Jeunes se présente en vidéo!

Le Secteur Jeunes de la communauté de communes Rahin & Chérimont est de plus en plus actif, et contribue tous les ans davantage à rapprocher notre collectivité de nos jeunes, et donc de notre avenir et de celui de notre territoire. Témoin du super travail desdits jeunes et des animatrices, ce petit film de présentation qui donne la pêche!

Tous les renseignements dont vous avez besoin sont disponibles en cliquant ici.

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Rewind (suite)

Quelques nouvelles de Rewind, qui est bel et bien sorti depuis une dizaine de jours maintenant. Dans l’attente de quelques articles de presse, de différents référencements et autres développements, ainsi que de points de vente (locaux ou pas), je vous annonce que le roman est disponible encore et toujours sur Amazon, auprès de mon éditeur, chez les libraires qui – via le réseau ELECTRE – peuvent le commander et auprès de moi-même, via le bon de commande qui est accessible en cliquant là (avec une dédicace en bonus, si vous le désirez). Une version numérique kindle existe également, pour les convertis.

Quelques mots encore pour vous dire que je serai toute cette fin de semaine aux Mots Doubs à Besançon – et que ça me fait grandement plaisir ! – mais aussi que j’ai été samedi dernier invité à assister aux débats de l’université d’été du Mouvement Républicain et Citoyen de Jean-Pierre Chevènement, à Belfort, et que tout ça a été des plus intéressants, tant sur le fond que dans la forme. Mais, vous en conviendrez, c’est une autre histoire…

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Été, soleil et tourisme vert

Après une année électoralement chargée, et même chargée tout court, et avant une rentrée qui s’annonce intéressante, je voudrais vous souhaiter à tous un bon été, si possible ensoleillé et auprès des gens qui vous sont chers.

Si vous manquez d’idée de sorties et de balades – à vélo ou à pied -, nos territoires n’en manquent pas. Jetez un œil au site internet de notre Office intercommunal du tourisme suffira à vous en persuader:

http://www.tourisme-rahin-cherimont.com/

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Le Tour à la Planche-des-Belles-Filles : le petit sondage

Comme le sujet fait encore polémique, et que je ne prétends avoir ni la science infuse ni forcément raison sur tout, je me permets de mettre en ligne ce petit sondage.

Il n’aura comme seule valeur que celle de nous donner une idée. Un peu comme tous les sondages, diront certains.

Dans tous les cas je vous invite à voter, à faire voter, et à commenter si vous le désirez.

(add) PS : je tenterai une modeste analyse des résultats en début d’année prochaine. D’ici-là, continuez à voter.

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Amiante : des victimes obligées de rembourser des indemnisations !

C’est une coïncidence, bien sûr, mais également le témoignage de l’actuel absence totale de scrupules de nos gouvernants, que cela soit face aux victimes de guerre ou face aux malades. C’est en effet à l’heure où le fisc allemand réclame aux victimes belges du STO le paiements d’un impôt rétroactif (article dans la Nouvelle Gazette.be) qu’un récent délibéré de la cour d’appel de Douai relatif à l’indemnisation des victimes de l’amiante par le fond concerné contraint lesdites victimes à rembourser les sommes soi-disant trop perçues. Ce surprenant délibéré, et la jurisprudence ainsi créée, concerne potentiellement des travailleurs franc-comtois et mérite qu’on s’y attarde.

Toutes les victimes ne seront cependant pas concernées: celles qui ont accepté une offre du Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et qui ont été indemnisées n’ont rien à rembourser si le Fiva n’a pas fait appel de la condamnation de payer. De plus, lorsqu’un délibéré est arrêté, les partis ont deux mois pour faire appel. Passé ces deux mois, rien ne peut être remis en question.

Le blog Allo Amiante a mis en ligne une intéressante interview d’un avocat défenseur des victimes de l’amiante. Je me permets de la reprendre ci-dessous :

INTERVIEW – Des victimes de l’amiante vont devoir rembourser une partie importante de leurs indemnités. Les explications de Romain Bouvet, avocat du cabinet Michel Ledoux et Associés qui représente l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA) ainsi que la réponse d’Huguette Mauss, directrice du Fiva.

Comment sont indemnisées les victimes de l’amiante ?

Romain Bouvet : Les victimes de maladies professionnelles reçoivent en fait deux indemnisations. Celles de la caisse primaire d’Assurance maladie d’abord, qui s’appliquent au titre du préjudice économique : dès qu’une maladie est reconnue en rapport avec le travail, la victime reçoit une rente maladie professionnelle qui varie en fonction de son taux d’incapacité et de son salaire. L’autre indemnisation, qui correspond aux préjudices personnels, provient du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)*, qui fait une offre en étudiant les préjudices d’incapacité, moral, physique, esthétique, etc. Pour le seul préjudice d’incapacité, le barème appliqué à la mise en place du Fiva était de 16.000 euros par an pour une incapacité de 100% et de 400 euros par an pour 5%. Mais le Fiva considère qu’il faut déduire les indemnités versées par l’Assurance maladie au titre de la rente maladie professionnelle de celles à verser par le Fiva au titre du préjudice d’incapacité.

Que vient faire la justice dans cette affaire ?

Romain Bouvet : Les victimes avaient la possibilité de contester le montant proposé par le Fiva devant la cour d’appel de leur domicile. En 2005, la cour d’appel de Douai a réévalué cette rente à 800 euros pour 5% d’incapacité. Contrairement au Fiva, elle estimait qu’il ne fallait pas déduire les indemnités versées par l’Assurance maladie au titre de la rente maladie professionnelle de celles à verser par le Fiva au titre du préjudice d’incapacité puisque les deux ne portaient pas sur les mêmes préjudices : l’un étant économique et l’autre personnel. Et jusqu’en 2009, elle doublait systématiquement le montant des indemnités à verser par le Fiva.
En 2008, suite à un pourvoi du Fiva, la Cour de cassation a considéré que lorsqu’une victime n’a pas de préjudice économique, alors la rente perçue par l’assurance-maladie compte comme indemnisant le préjudice personnel de l’incapacité. Il y a donc lieu de déduire cette rente des indemnités à verser par le Fiva au titre du préjudice d’incapacité. La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Douai, dont la composition avait entre temps changé.

Concrètement, qu’est que cela a changé pour les victimes ?

Romain Bouvet : Les nouveaux magistrats ont confirmé le verdict de la Cour de cassation et décidé en conséquence d’annuler le doublement du montant des indemnités à verser par le Fiva. Cela signifie qu’environ 300 personnes qui ont contesté leur offre devant la cour d’appel de Douai vont devoir rembourser en moyenne un trop perçu de 10.000 euros. Or il s’agit d’ouvriers avec de petites retraites qui ont besoin de cet argent pour se soigner. Ils sont complètement sous le choc et dans l’incompréhension. Et ils n’ont plus aucun recours.

Les explications d’Huguette Mauss, directrice du Fiva : « Ces victimes étaient indemnisées deux fois pour le même préjudice d’incapacité fonctionnelle, ce qui était en violation de la loi 2006 sur le recours des tiers payant. C’est pourquoi la Cour de cassation a cassé en novembre 2009 les décisions de la cour de Douai, qui était la seule en France à systématiquement doubler les montants des indemnisations. Les victimes le savaient parfaitement. Mais comme la décision de la Cour de cassation n’était pas suspensive, le Fiva a dû continuer de verser les indemnités. Certaines associations ont donc conseillé aux victimes de placer l’argent pour toucher des intérêts dessus pendant deux ou trois ans avant d’avoir à le rendre. »

Il est à noter que le Fiva est alimenté à 88% par les cotisations des employeurs et à 18% par l’État. En théorie, le Fiva se retourne ensuite contre l’entreprise coupable pour récupérer les sommes avancées. En pratique, les procès sont rares. Tout cela ressemble quand même très fortement à une double-peine, pour les victimes.

Sources : http://victimesamiante.over-blog.com/ et http://allo-amiante.over-blog.fr/

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